Document E6813
(Mise à jour : 23 novembre 2011)

Projet de décision du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine

E6813 déposé le 22 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4184/11 du 7 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.