Document E6819
(Mise à jour : 25 novembre 2011)

Virement de crédits n° DEC51/2011 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2011.

E6819 déposé le 24 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16905/11 du 14 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.