Document E6828
(Mise à jour : 26 novembre 2011)

Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique.

E6828 déposé le 25 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16486/11 du 22 novembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.