Assemblée nationale ~ Union européenne - E6854-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte).

Document E6854
(Mise à jour : 27 juillet 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des états membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte).

E6854 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0764 final du 21 novembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 juin 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.