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Document E6891
(Mise à jour : 06 décembre 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme «Droits et citoyenneté».


E6891 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0758 final du 15 novembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.