Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020».
E6901 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0812 final du 30 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6901 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)