Assemblée nationale ~ Union européenne - E6906-Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité mixte en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libéralisation de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part.

Document E6906
(Mise à jour : 08 décembre 2011)

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité mixte en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 66 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libéralisation de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part.

E6906 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : SEC(2011) 1414 final du 28 novembre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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