Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil.
E6914 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0824 final du 1er décembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6914 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature)