Document E6920 (Mise à jour : 14 décembre 2011)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
E6920 déposé le 13 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : SN 4522/11 du 30 novembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.