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Document E6933
(Mise à jour : 15 décembre 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés.


E6933 déposé le 14 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0778 final du 30 novembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.