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Document E6971
(Mise à jour : 06 décembre 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.


E6971 déposé le 23 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0914 final du 19 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.