Document E6976
(Mise à jour : 03 janvier 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.

E6976 déposé le 2 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0855 final du 7 décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.