Document E6997
(Mise à jour : 12 janvier 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme complémentaire de recherche pour le projet ITER (2014-2018).

E6997 déposé le 11 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0931 final du 21 décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.