Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la démographie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
E7036 déposé le 20 janvier 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0903 final du 20 décembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7036 déposé le 20 janvier 2012 (13ème législature)