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Document E7070
(Mise à jour : 09 février 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks.


E7070 déposé le 8 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0021 final du 31 janvier 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.