Assemblée nationale ~ Union européenne - E7095-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports).

Document E7095
(Mise à jour : 21 février 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe XIII (Transports).

E7095 déposé le 20 février 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0043 final du 10 février 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.