Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale.
E7107 déposé le 22 février 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0048 final du 10 février 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7107 déposé le 22 février 2012 (13ème législature)