Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à prescription médicale.
E7108 déposé le 22 février 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0049 final du 10 février 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7108 déposé le 22 février 2012 (13ème législature)