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Document E7126
(Mise à jour : 02 mars 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (Refonte).


E7126 déposé le 1er mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0064 final du 20 février 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.