Document E7203
(Mise à jour : 23 mars 2012)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

E7203 déposé le 22 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0126 final du 16 mars 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.