Assemblée nationale ~ Union européenne - E7207-Décision de la Commission du 19.03.2012 relative à l'établissement de la proposition de la Commission au conseil ministériel de la Communauté de l'énergie concernant la mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et modifiant l'article 20 du traité instituant la Communauté de l'énergie.

Document E7207
(Mise à jour : 27 mars 2012)

Décision de la Commission du 19.03.2012 relative à l'établissement de la proposition de la Commission au conseil ministériel de la Communauté de l'énergie concernant la mise en oeuvre de la directive 2009/28/CE et modifiant l'article 20 du traité instituant la Communauté de l'énergie.

E7207 déposé le 26 mars 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : C(2012) 1745 du 21 mars 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.