Assemblée nationale ~ Union européenne - E7248-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Document E7248
(Mise à jour : 11 avril 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

E7248 déposé le 10 avril 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0156 final du 4 avril 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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