Assemblée nationale ~ Union européenne - E7262-Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Document E7262
(Mise à jour : 15 février 2013)

Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

E7262 déposé le 19 avril 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0138 final du 26 mars 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 décembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.