Règlement (UE) de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
E7351 déposé le 29 mai 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : D018166/02 du 22 mai 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7351 déposé le 29 mai 2012 (13ème législature)