Document E7352
(Mise à jour : 30 mai 2012)

Directive UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

E7352 déposé le 29 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D019952/02 du 23 mai 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.