Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinosad présent dans ou sur les framboises.
E7464 déposé le 29 juin 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D021278/02 du 21 juin 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7464 déposé le 29 juin 2012 (14ème législature)