Document E7512
(Mise à jour : 14 juillet 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement.

E7512 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0352 final du 10 juillet 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.