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Document E7513
(Mise à jour : 14 juillet 2012)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte).


E7513 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0360 final du 3 juillet 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.