Document E7533
(Mise à jour : 26 juillet 2012)

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme.

E7533 déposé le 25 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10289/12 du 24 juillet 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.