Proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne ("décision d'association outre-mer").
E7548 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0362 final du 16 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7548 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)