Document E7559
(Mise à jour : 03 août 2012)

Décision de la Commission concernant la non-inscription de la bifenthrine pour le type de produits 18 à l'annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.

E7559 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D020512/02 du 27 juillet 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.