Assemblée nationale ~ Union européenne - E7560-Directive (UE) de la Commission modifiant certaines rubriques de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

Document E7560
(Mise à jour : 03 août 2012)

Directive (UE) de la Commission modifiant certaines rubriques de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

E7560 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D020513/02 du 27 juillet 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.