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Document E7608
(Mise à jour : 12 décembre 2012)


Proposition de décision du Conseil définissant la position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales à adopter lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales ou au sein de ses instances préparatoires.


E7608 déposé le 23 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0430 final du 2 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.