Document E7618 (Mise à jour : 26 août 2012)
Virement de crédits n° DEC 20/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
E7618 déposé le 24 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 13016/12 du 17 août 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.