Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7620
(Mise à jour : 05 décembre 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Croatie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et agents temporaires de l'Union européenne.


E7620 déposé le 24 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0377 final du 17 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.