Assemblée nationale ~ Union européenne - E7624-Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement, et prorogeant la période d'application de celle-ci.

Document E7624
(Mise à jour : 01 septembre 2012)

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement, et prorogeant la période d'application de celle-ci.

E7624 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0460 final du 22 août 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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