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Document E7632
(Mise à jour : 01 septembre 2012)


Directive UE de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.


E7632 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D020808/02 du 29 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.