Document E7637
(Mise à jour : 03 avril 2013)
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE.
E7637 déposé le 5 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0464 final du 29 août 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 27 février 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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