Document E7640 (Mise à jour : 06 septembre 2012)
Virement de crédits n° DEC 16/2012 - section III - Commission - budget général - exercice 2012.
E7640 déposé le 5 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 16/2012 du 30 août 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.