Document E7641 (Mise à jour : 06 septembre 2012)
Virement de crédits n° DEC 22/2012 - section III - Commission - budget général - exercice 2012.
E7641 déposé le 5 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 22-2012 du 30 août 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.