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Document E7641
(Mise à jour : 06 septembre 2012)


Virement de crédits n° DEC 22/2012 - section III - Commission - budget général - exercice 2012.


E7641 déposé le 5 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 22-2012 du 30 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.