Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les farces pour pâtes sèches.
E7667 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D021996/02 du 10 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7667 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature)