Document E7692 (Mise à jour : 25 septembre 2012)
Virement de crédits n° DEC 27/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
E7692 déposé le 24 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 27/2012 du 14 septembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.