Assemblée nationale ~ Union européenne - E7712-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Document E7712
(Mise à jour : 02 octobre 2012)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

E7712 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0538 final du 19 septembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.