Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
E7734 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D022886/02 du 26 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7734 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)