Document E7735 (Mise à jour : 04 octobre 2012)
Virement de crédits n° DEC 31/2012 - section III - Commission - budget général - exercice 2012.
E7735 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 31/2012 du 27 septembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.