Document E7742
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues.

E7742 déposé le 8 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0548 final du 27 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.