Document E7744 (Mise à jour : 11 octobre 2012)
Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie et abrogeant la décision 2010/639/PESC.
E7744 déposé le 10 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 3847/12 du 3 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.