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Document E7745
(Mise à jour : 11 octobre 2012)


Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.


E7745 déposé le 10 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3665/12 du 18 septembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.