Document E7746
(Mise à jour : 11 décembre 2012)
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/127/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée.
E7746 déposé le 10 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 3666/12 du 18 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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