Document E7752 (Mise à jour : 12 octobre 2012)
Accord de coopération entre le CEPOL et l'académie "Stefan cel Mare" du ministère des affaires intérieures de la République de Moldavie.
E7752 déposé le 11 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14423/12 du 2 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.